Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NE GASPILLEZ PLUS L'EAU FROIDE EN ATTENDANT L'EAU CHAUDE
INGENOV, SASU

Numéro de dépôt :
4338133
Date de dépôt :
15/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NE GASPILLEZ PLUS L\'EAU FROIDE EN ATTENDANT L\'EAU CHAUDE de INGENOV

Présentation de la marque NE GASPILLEZ PLUS L'EAU FROIDE EN ATTENDANT L'EAU CHAUDE

Déposée par voie électronique le 15 février 2017 par INGENOVTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NE GASPILLEZ PLUS L'EAU FROIDE EN ATTENDANT L'EAU CHAUDE »

Le déposant est INGENOVTODO domicilié(e) 1400 LES ROUGES TERRES - 50470 - LA GLACERIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 316 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrice GODEL domicilié(e) 1400 RUE LES ROUGES TERRES - 50470 - LA GLACERIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

INGENOV a également déposé les autres marques suivantes : INGENOV , EK EAU SYSTEM


INGENOV, SASU - 1400 LES ROUGES TERRES - 50470 - LA GLACERIE - France - SIREN 819316696


M. Patrice GODEL - 1400 RUE LES ROUGES TERRES - 50470 - LA GLACERIE - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Inscription le 23 novembre 2018 - Rejet total n°739276 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23

Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; Récupération d'eau dans toutes les installations sanitaires ;

Construction ; travaux de plomberie ; construction navale.